Marque enregistrée - Marque en vigueur

PULVECENTER
EURL PULVECENTER

Numéro de dépôt :
4673663
Date de dépôt :
10/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2030
PULVECENTER de PULVECENTER

Présentation de la marque PULVECENTER

Déposée par voie électronique le 10 août 2020 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PULVECENTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PULVECENTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-36 du 4 septembre 2020.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PULVECENTER domicilié(e) 8 boulevard de Paris - 16100 - COGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Madame Laura VINCENT domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque PULVECENTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4673663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PULVECENTER arrivera à expiration en date du 10 août 2030.

PULVECENTER a également déposé les autres marques suivantes : PHYTOSUR , PHYTOPURE


EURL PULVECENTER - 8 boulevard de Paris - 16100 - COGNAC - France


IP SPHERE, Madame Laura VINCENT - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-36

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données pour le contrôle, le réglage et le diagnostic de matériels et d’équipements de pulvérisation, notamment agricoles, viticoles et arboricoles ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données pour les diagnostics dans le domaine de l'utilisation des produits phytosanitaires ; applications mobiles téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) ; livres électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; supports de données enregistrés pour la formation et l’enseignement ; étiquettes électroniques ;

Etiquettes autocollantes ; produits de l'imprimerie ; imprimés, notices, publications, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), brochures, journaux, magazines, livres, manuels d'instruction et d'utilisation, prospectus, revues ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes géographiques, topographiques et géologiques ;

Services de promotion en matière de prestations ayant trait au contrôle, au réglage et au diagnostic de matériels et d’équipements de pulvérisation, notamment agricoles, viticoles et arboricoles ; services de promotion en matière de prestations ayant trait aux diagnostics phytosanitaires des exploitations agricoles et structures non agricoles ; exploitation de centres d'appels téléphoniques liés à la prise de rendez-vous pour le contrôle, le réglage et le diagnostic de matériels et d’équipements de pulvérisation, notamment agricoles, viticoles et arboricoles ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers ; services de promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services d'abonnement à des journaux, des revues, des lettres d'information, des magazines, des bases de données (pour le compte de tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication (pour le compte de tiers) ; recueil, saisie, systématisation, traitement et gestion de données dans un fichier central ; gestion et compilation de bases de données ; estimation, calcul et analyse des indicateurs agronomiques, économiques et environnementaux ; aide à la direction, à l'organisation, à la gestion et au développement des affaires d'exploitations agricoles ; informations en matière d'organisation des affaires d'exploitations agricoles ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ;

Services de mise à disposition d'outils en ligne pour le contrôle, le réglage et le diagnostic de matériels et d’équipements de pulvérisation, notamment agricoles, viticoles et arboricoles ; services de mise à disposition d'outils en ligne pour les diagnostics dans le domaine de l'utilisation des produits phytosanitaires ; services de transmission de données relatives aux plaques d’identification des pulvérisateurs contrôlés ; services de fourniture d'accès en ligne à des bases de données ; services de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil, à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; organisation et conduite de forums de discussion sur Internet dans le domaine de l'utilisation des produits phytosanitaires ; agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet ; services de transmission de fichiers numériques ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ;

Education ; enseignement ; formation professionnelle ; services de formation destinés aux agriculteurs, horticulteurs et sylviculteurs ; services de formation relatifs à la pulvérisation de produits phytosanitaires ; services de formation en diagnostic dans le domaine de l'utilisation des produits phytosanitaires ; organisation et conduite d'ateliers, de groupes de travail et d'actions de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; édition et publication de livres, de revues, de journaux, de fiches documentaires, de revues électroniques, de périodiques électroniques, de fiches documentaires et de notices électroniques ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ;

Conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données pour le contrôle, le réglage et le diagnostic de matériels et d’équipements de pulvérisation, notamment agricoles, viticoles et arboricoles ; conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) d’applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données pour les diagnostics dans le domaine de l'utilisation des produits phytosanitaires ; services de contrôle technique de matériels et d’équipements de pulvérisation, notamment agricoles, viticoles et arboricoles ; services de diagnostics phytosanitaires des exploitations agricoles et structures non agricoles ; services de diagnostic dans le domaine de l'utilisation des produits phytosanitaires (contrôle de qualité) ; services de diagnostics techniques des parcelles à risque de transfert (contrôle de qualité) ; conception de protocoles de contrôles et de diagnostics (contrôle de qualité) ; contrôle de qualité en matière de respect des normes de pulvérisations phytosanitaires ; services de test de contrôle et de qualité de machines agricoles, d’équipements horticoles et sylvicoles ; étude de projets techniques en matière de matériels et d’équipements de pulvérisation, notamment agricoles, viticole et arboricoles ; étude de projets techniques dans le domaine de l'utilisation des produits phytosanitaires ; recherche scientifique à buts agronomiques, écologiques, environnementaux ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; consultations, évaluations techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'agronomie, d'économie et d'environnement pour les exploitations agricoles, horticoles et sylvicoles ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage de données en ligne ;

Services d'information et de conseils concernant l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services phytosanitaires ; informations, diffusion d'informations et services de bases de données en ligne concernant l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; informations et conseils en rapport avec la protection des cultures et les pratiques de conduite culturale ; services de conseil en agriculture pour la bonne utilisation de produits phytosanitaires ; cliniques horticoles et phytosanitaires ; analyse d'informations sur l'agriculture ; services de location de pulvérisateurs agricoles ; services de conseils en matière d’utilisation de matériels et d’équipements de pulvérisation, notamment agricoles, viticoles et arboricoles ;

Services juridiques ; services de veille réglementaire en matière de normes de pulvérisations phytosanitaires ; informations sur le cadre et les pratiques règlementaires en matière de pulvérisations phytosanitaires.